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Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre THE CROSS LIFESTYLE et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers.  La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de commerce d’Évry.  Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. 

1. Disposition informatique et liberté 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

2. Coordonnées  

THE CROSS LIFESTYLE

3 rue de milly 91540 Mennecy

Email : contact@thecrosslifestyle.com

Siret : 809683527

3. Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne http://www.thecrosslifestyle.com

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. thecrosslifestyle.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé dans les meilleurs délias et aura la possibilité d'annuler sa commande. En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, thecrosslifestyle.com pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, à un prix égal ou inférieur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés. Thecrosslifestyle.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La modification de commande ne pourra être effectuée une fois que celle-ci obtient le statut "en cours de préparation".

4. Mode de règlement 

Par carte bancaire, le système de paiement en ligne est un mode de paiement sécurisé. Lorsque vous donnez les informations de votre carte bancaire, vous n'êtes plus chez THE CROSS LIFESTYLE mais dans le serveur de la société général, qui vous assure un paiement en toute sécurité.  Afin de lutter contre les fraudes : Votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête. 

5. Délai de livraison 

Les commandes réglées par carte bancaire sont servies dans les 72 heures (la disponibilité des produits est réactualisée tous les jours pour éviter les articles momentanément ou définitivement indisponibles). Malgré cela, il se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour avoir votre choix sur : la durée d'attente tolérée pour recevoir votre commande, l'article désiré en remplacement de l'article manquant, ou alors l'annulation de cet article et la modification du montant de votre règlement.

6. Frais de livraison 

Le prix du port a été calculé au plus juste. Les envois se font en colissimo par la poste.

7. Réception de votre colis 

À la réception de votre commande, vérifiez bien le contenu et l'état des marchandises. Si vous constatez une anomalie, refusez le colis. Nous nous chargerons auprès de La Poste de régler ce litige et vous recevrez de nouveau les produits commandés en remplacement. 

8. Modalités de retour 

Droit de rétractation : le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.  Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés. Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge, (ces frais vous seront remboursés soit par chèque, soit par un avoir valable sur une prochaine commande.). Par contre les frais engagés pour une erreur de votre part seront à votre charge. 

9. Responsabilité

THE CROSS LIFESTYLE décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit "site liant", vers celui de thecrosslifestyle.com, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

10. Mise a jour des mentions légales

THE CROSS LIFESTYLE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. THE CROSS LIFESTYLE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

11. Informatique et libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à THE CROSS LIFESTYLE par Email : contact@thecrosslifestyle.com

12. Propriété intellectuel

Tous les éléments du site thecrosslifestyle.com, qu'ils soient visuels ou autres, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de la marque. Ils sont la propriété exclusive de THE CROSS LIFESTYLE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home-page du site de THE CROSS LIFESTYLE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à THE CROSS LIFESTYLE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site thecrosslifestyle.com, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de thecrosslifestyle est strictement interdite.

13. Droits d'auteur

Les photographies, textes, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, structure générale du site, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de THE CROSS LIFESTYLE ou de tiers ayant autorisé THE CROSS LIFESTYLE à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de THE CROSS LIFESTYLE est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.


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